Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires doit être abordée en toute transparence.
Plusieurs modes de rémunération peuvent être envisagés, en fonction de votre situation et d’une étude préliminaire.

Au temps passé

Tous les actes accomplis pour le traitement de votre dossier seront facturés selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous. Dans ce cas, je vous adresserai les demandes de provision, avec détail des heures, au fur et à mesure des diligences effectuées.
Souvent utilisé dans le cadre de procédures contentieuses, où la charge de travail est difficile à estimer par avance, ce mode de rémunération est adapté à la plupart des cas d’accompagnement juridique.
Dans ce cas et pour vous permettre une visibilité sur le coût d’ensemble du dossier, je peux vous proposer la signature d’une convention d’honoraires, avec indication d’un nombre estimatif d’heures de travail pour la totalité de la procédure.

Au forfait

Le forfait inclut l’ensemble des prestations nécessaires à un accompagnement juridique déterminé, que ce soit une procédure contentieuse ou non-contentieuse. Ce mode de rémunération est adapté à des cas dans lesquels l’avocat est capable d’estimer à l’avance le temps et la charge de travail.
Des forfaits pourront vous être proposés, s’agissant par exemple des procédure de divorce par consentement mutuel.

Au résultat

Ce mode de rémunération est forcément complémentaire d’un honoraire principal, fixé généralement forfaitairement. Dans ce cas, je vous proposerai la signature d’une convention d’honoraires, fixant l’honoraire principal et l’honoraire de résultat, en fonction des gains procurés par l’action judiciaire.

 

D’autres démarches peuvent être envisagées, en fonction de votre situation spécifique, pour la prise en charge des honoraires.

L’aide juridictionnelle

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, dès lors que vous pouvez y prétendre.
L’aide juridictionnelle est un mécanisme qui permet la prise en charge des honoraires d’avocat par l’État français, sous réserve de plusieurs conditions, en particulier une condition de ressources.
Pour connaître les seuils de ressources et les pièces à réunir pour le dépôt d’un dossier, vous pouvez accéder au formulaire d’aide juridictionnelle ainsi qu’à la notice d’accompagnement sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1444.xhtml

La garantie défense-recours

Tout ou une partie des honoraires peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique. Ce genre de garantie figure soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit dans un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, etc.).
Je pourrai vous aider à effectuer les démarches auprès de votre assurance, sachant qu’un litige doit en principe être signalé à votre assureur dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, sachez que votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de votre avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires

Que ce soit dans le cadre de procédures civiles, pénales ou administratives, il existe des mécanismes permettant à la juridiction saisie de condamner la partie perdante à indemniser l’autre partie des frais de procédure.
La partie adverse peut ainsi être condamnée à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par vos soins.