La séparation d’un couple marié, pacsé ou non marié est toujours en soi humainement difficile. Mais cette séparation peut en outre poser toute une série de difficultés d’ordre personnel et/ou patrimonial, de nature à rendre des relations déjà fragilisées encore plus complexes et conflictuelles.
Dans ce contexte, le rôle de l’avocat est de vous conseiller et de vous guider, en vous informant de vos droits, des procédures existantes, et en anticipant les difficultés pouvant résulter de la séparation.
Le prononcé du divorce nécessite le recours à une procédure judiciaire, avec assistance d’un avocat, dans un cadre qui peut être consensuel ou contentieux.
S’agissant des séparations des personnes pacsées ou non mariées, il n’est pas nécessaire de recourir à un juge ou à un avocat mais il peut parfois être important de se faire conseiller sur les conséquences d’une telle séparation.

Lorsque les parents vivent séparés, le Juge aux Affaires familiales peut organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, les modalités de garde du ou des enfants et statuer quant à la prise en charge financière du budget du ou des enfants (le plus souvent par la fixation d’une pension alimentaire à la charge de l’un ou l’autre parent).
N’attendez pas que les relations entre les parents se dégradent pour faire appel à la justice. En effet, même si vous parvenez au quotidien à vous organiser, le jugement rendu pourra s’appliquer si un désaccord survient entre les parents, évitant que ce désaccord ne dégénère en conflit.

L’adoption est un mode d’établissement d’un lien de filiation, c’est à dire qu’il s’agit d’un mécanisme permettant de créer un lien parent/enfant. Au regard de l’importance d’une telle démarche, il est nécessaire, lorsque vous songez à recourir à une adoption, d’obtenir une information et un conseil éclairé (adoption simple ou adoption plénière, adoption d’un mineur ou d’un majeur, adoption internationale etc.).
Plus globalement, s’agissant du contentieux de la filiation, l’avocat est là pour vous conseiller et vous assister dans la procédure, que ce soit pour faire établir un lien de filiation ou pour remettre en cause un lien de filiation existant (action en contestation ou en recherche de paternité ou de maternité).

L’annulation du mariage est généralement prononcée à l’initiative du Procureur de la République, ou de l’un des époux.
Le mariage se trouve anéanti, de façon rétroactive, du fait qu’il est considéré comme ayant été vicié dès son origine.
L’avocat vous aide alors à vous défendre en cas de demande d’annulation de votre mariage, ou vous assiste si vous souhaitez vous-même obtenir cette annulation.

En dehors de la pension alimentaire due par un parent à l’autre parent, pour la prise en charge d’un enfant mineur ou jeune majeur, la question des obligations alimentaires peut se poser, plus généralement, dans le cadre des relations entre ascendants et descendants. L’avocat peut vous conseiller et vous assister dans une éventuelle procédure.

N’hésitez pas à solliciter le conseil d’un avocat, si votre état civil comporte une erreur que vous souhaitez voir rectifier ou si vous souhaitez voir modifier votre nom ou votre prénom, pour une raison ou pour une autre.

Que ce soit suite à un divorce ou à un décès, il peut être nécessaire d’avoir recours à un avocat, pour obtenir son assistance et son conseil sur le partage des biens, résultant d’une communauté maritale, d’une indivision ou d’une succession.

Quelle que soit le litige, en droit de la famille, vous pouvez être confronté(e) à une problématique particulière liée à la dimension internationale / transnationale du litige (couple bi-national, personnes de nationalité étrangère résidant en France, ressortissants français résidant à l’étranger, etc.). En ce cas, il convient d’être particulièrement attentif à la détermination de la juridiction compétente (française ou autre) ainsi qu’à la législation applicable (française ou autre).
Ce questions sont régies la plupart du temps par la législation européenne.
Néanmoins d’autres litiges, du fait de leur dimension internationale, pourront également avoir pour conséquence la mise en œuvre d’un mécanisme propre, notamment en matière de déplacement ou d’enlèvement international d’enfant.

Que ce soit pour des désordres affectant les travaux ou la construction réalisée, ou un litige relatif au prix du marché de travaux, je peux vous conseiller, vous assister dans vos démarches ou défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Soyez attentifs aux délais relatifs aux garanties légales à la charge des constructeurs :
– délai d’un an pour la garantie de parfait achèvement (réparations de toutes les malfaçons)
– délai de deux ans pour la garantie biennale (pour les équipements dont le fonctionnement n’est pas opérationnel)
– délai de dix ans pour la garantie décennale (pour les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination)

Que ce soit au stade du compromis de vente ou de l’acte de vente, je suis à votre disposition pour vous conseiller, en votre qualité d’acheteur ou de vendeur (rupture de compromis, vices ou désordres affectant le bien acquis, etc.).
Attention, il est important de savoir que suivant le droit local applicable en Alsace-Moselle, un compromis immobilier doit être réitéré par la signature d’un acte authentique dans le délai de six mois, sous peine de caducité du compromis (Article 42 de la loi du 1er juin 1924).

Les relations entre voisins peuvent poser des difficultés de nature très diverses (Empiétement, vues, nuisances sonores ou olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens, plantations, perte d’ensoleillement ou de vue liée à une construction massive, passages, canalisations etc.).
Parce qu’elles vous touchent au quotidien, ces difficultés peuvent rapidement vous affecter, surtout lorsque le dialogue entre voisins est devenu vain.
Dans ce contexte, je suis là pour vous conseiller et, le cas échéant, assurer la défense de vos intérêts en cas de procédure judiciaire.

Au sein d’une copropriété, des litiges peuvent survenir dans vos rapports avec d’autres copropriétaires, ou dans vos rapports avec le syndic de copropriété. Ces litiges peuvent concerner des travaux que vous avez entrepris ou souhaitez entreprendre sur votre lot, des travaux réalisés par d’autres copropriétaires ou par le syndic, le mandat ou la responsabilité du syndic, des désordres affectant l’immeuble, le règlement des charges de copropriété, etc.
Dans ce contexte, soyez attentif au formalisme posé par le droit de la copropriété, qui impose pour un grand nombre de décisions qu’elles soient votées par l’assemblée générale des copropriétaires, régulièrement convoquée par le syndic (bénévole ou professionnel). De plus, il est important de savoir qu’une décision votée par l’assemblée générale des copropriétaires doit en principe être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Si vous êtes victime d’une expropriation, que ce soit d’un terrain nu ou d’un terrain sur bâti, il est fortement recommandé de vous faire assister et conseiller, même si le recours à un avocat n’est pas obligatoire. En effet, la procédure d’expropriation est complexe et comporte notamment de nombreux délais à respecter.
Le processus de l’expropriation comprend en outre deux volets, l’un relevant des juridictions administratives, pouvant être amenées à se prononcer sur la réalité de l’utilité publique en question, et l’autre relevant des juridictions judiciaires compétentes pour déterminer l’indemnité devant être versé au propriétaire victime de l’expropriation.

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est l’une des rares juridictions internationales pouvant être saisie directement par le justiciable en cas de violation par un État membre des droits et libertés individuelles, telles que figurant dans la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Attention, il ne s’agit pas d’une juridiction d’appel par rapport aux juges nationaux et les critères de recevabilité d’une requête sont très stricts.
Je vous invite en conséquence à me consulter, dès l’introduction de la requête, afin d’étudier en amont sa recevabilité et son opportunité.

Le plus souvent, les mesures d’éloignement prennent la forme d’arrêtés préfectoraux portant « obligation de quitter le territoire », et peuvent faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux, devant le Tribunal administratif compétent.
N’hésitez pas à me contacter dans les plus brefs délais, afin que je vous assiste et vous conseille dans les procédures. En effet, les délais pour introduire le recours sont le plus souvent soit de 48 heures, soit de 30 jours.
Si vous êtes placé(e) en rétention, il convient de prévenir vos proches ainsi que votre avocat dans les plus brefs délais. En effet, la décision portant sur le placement en rétention peut être contestée mais uniquement dans un délai de 48 heures.
Je vous invite égaiement à vous présenter auprès de l’association présente en centre de rétention, chargée d’une assistance juridique auprès des retenus (Pour le centre de rétention de Geispolsheim, l’association présente est l’Ordre de Malte)
Pour les coordonnées des associations :
http://www.ordredemaltefrance.org/solidarite-precarite-exclusion/aide-aux-migrants/centres-de-retention-administrative.html

Que ce soit pour une demande de visa, de regroupement familial ou pour une demande de régularisation ou de renouvellement d’un titre de séjour ou d’obtention d’une carte de séjour valable 10 ans (carte de résident), je suis à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
Ces démarches ne nécessitent pas, en principe, un conseil juridique mais la complexité de la législation et le manque d’information peuvent véritablement justifier le recours à un avocat.
De plus, l’avocat peut également intervenir si vous souhaitez contester une décision rendue par l’administration, ou au moins être conseillé sur l’opportunité et les chances de succès d’une telle contestation.

Que ce soit pour vous conseiller, vous assister dans votre demande ou contester une éventuelle décision de refus, je me tiens à votre disposition pour toutes les questions relatives à l’obtention de la nationalité française.